Urbanisme

L’adresse atro@ganshoren.brussels est destinée à toutes informations générales en ce qui concerne l’Urbanisme, l’Environnement et la Propreté Publique.

Le service Urbanisme s’occupe essentiellement de la préparation et de la révision des PPAS (plan particulier d’affectation du sol) de la délivrance de permis d’urbanisme et d’autorisations quant aux placements d’enseignes lumineuses et de publicité.

Renseignements urbanistiques

Renseignements urbanistiques dans le cadre d’une transaction immobilière (Art. 275 du CoBAT)

Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent à son bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de cession de droits réels.

Introduire une demande de renseignements urbanistiques en ligne

Il vous est possible d’introduire, compléter et suivre votre demande de renseignements urbanistiques en ligne, au format entièrement numérique via  la plateforme IRISbox, le guichet électronique des administrations de la Région bruxelloise.

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page d’information concernant  les Renseignements Urbanistiques en ligne.

Introduire une demande de renseignements urbanistiques via e-mail

Complétez formulaire de demande de renseignements urbanistiques le formulaire de demande de renseignements urbanistiques et renvoyez le par e-mail à  ru.si@ganshoren.brussels. Il sera traité selon la procédure classique.

Permis d’urbanisme

Nul ne peut, sans un permis préalable, construire, utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes, démolir, reconstruire, apporter des transformations (extérieures comme intérieures) à un bâtiment existant, à l’exception des travaux de conservation et d’entretien. L’édification de baraquements, chalets, réduits, etc. est interdite. L’abattage des arbres est également soumis à une demande préalable.

Il existe pour la plupart des quartiers de la commune des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS). Ces plans déterminent les diverses zones de construction et les gabarits des immeubles. Tout habitant désirant être mieux informé à ce sujet, peut directement se rendre au service Urbanisme suivant l’horaire ci-dessus ou prendre rendez-vous.

Voyez sur la carte les permis d’urbanisme en cours pour Ganshoren via le lien suivant : https://openpermits.brussels/fr/1083

Placement de conteneur ou d’échafaudage

« Vous souhaitez placer un conteneur ou un échafaudage ? Envoyez-nous votre demande par e-mail à l’adresse du service « OVBD@ganshoren.brussels ». Si vous n’avez pas d’adresse e-mail, veuillez contacter le 02/436.68.02 – 02/464.05.41.

Attention : la réservation des panneaux d’interdiction de stationner doit se faire, quant à elle, au service Mobilité »

A l’adresse panneaux@ganshoren.brussels ou par téléphone 02/436.68.02 – 02/464.05.15

Heures d’ouverture du guichet ou sur rendez-vous via irisbox :

  • Christophe DE WANNEMAEKER

    Chef de service

    Avenue Charles-Quint, 140 (2ème étage) 02/464.05/44/31/26 atro@ganshoren.brussels

     

Enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté :

–       de préférence en ligne sur https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques ;

–       en cas de nécessité, au service Urbanisme de l’administration communale, et ce uniquement sur rendez-vous (à prendre via atro@ganshoren.brussels ou par téléphone au n° 02/464 05 31)

 

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées :

–       par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante :

    avenue Charles Quint, 140 à 1083 Ganshoren au plus tard le dernier jour de l’enquête. 

–       Par courriel adressé à atro@ganshoren.brussels au plus le dernier jour de l’enquête.

–       En cas d’absolue : oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet à la maison communale, uniquement sur rendez-vous au plus tard le dernier jour de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de concertation. Seules ces personnes seront admises à la commission de concertation.    

Enquêtes publiques :

 

Commission de concertation

Certaines demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement sont soumises à l’avis de la Commission de concertation. Celle-ci se déroule en deux temps : une séance publique durant laquelle peuvent s’exprimer tous ceux qui le souhaitent et une délibération à huis clos à l’issue de laquelle est rédigé un avis consultatif.
La Commission de concertation se réunit une fois par mois. Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut demander par écrit au collège des bourgmestre et échevins, via l’adresse ep.oo@ganshoren.brussels à être entendue par la Commission de concertation.

Seules ces personnes seront invitées à participer à la Commission de concertation.

Vous retrouverez ci-dessous le calendrier des commissions de concertations, l’ordre du jour des séances et les avis de la Commission de concertation.

Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur les liens :
Les avis sont rédigés dans la langue de la demande de permis. Aucune traduction n’est donc disponible.