Plainte – Remarque positive ou négative

Pour entamer la procédure et permettre une demande d’intervention, veuillez svp :

  • Compléter le présent formulaire + preuve d’identité + ajout éventuel d’annexes pouvant justifier votre plainte/remarque
  • Faire parvenir le formulaire à l’Administration Communale :
    • Soit par mail : plaintes-klachten@ganshoren.brussels
    • Soit par courrier : Administration communale – Secrétaire Communal – Avenue Charles-Quint n°140 – 1083 Ganshoren
    • Soit en le déposant à l’Accueil de la Maison Communale sous enveloppe fermée (avenue Charles-Quint n°140 – 1083 Ganshoren)

Formulaire de plainte

  • Prière de faire une description claire des faits/événements/services dont vous êtes mécontent·e
  • Déposer les fichiers ici ou
  • L’Administration communale de Ganshoren utilisera les informations fournies sur ce formulaire pour répondre à la demande que vous lui envoyez. Nous traitons vos données avec respect du règlement général sur la protection des données. Pour plus d’informations : https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/protection_des_donnees_personnelles En envoyant ce formulaire, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à ces termes.

Vous avez une plainte à propos de nos prestations ?

En tant que service public, l’administration communale de Ganshoren est soucieuse de procurer un service de qualité au niveau de ses prestations.
Notre but est d’améliorer sans cesse notre manière de travailler dans le but d’assurer une prestation de service optimale aux citoyens. Vos plaintes ou remarques positives sont donc les bienvenues. N’hésitez pas à nous les transmettre !

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Par plainte, on entend une insatisfaction ou un mécontentement de la part d’un citoyen ganshorenois.e ou non ayant eu contact avec un service de la commune

Pour quels motifs pouvez-vous introduire une plainte ?

Vous pouvez introduire une plainte concernant le fonctionnement et de la qualité de nos services à condition d’avoir subi un désavantage ou un dommage à l’encontre d’un intérêt personnel.

Attention ceci ne concerne pas les plaintes dans le cadre des sanctions administratives communale.

Où trouver un formulaire de plainte :

  • Via le formulaire en ligne
  • Au niveau du Service de l’Accueil situé à l’Avenue Charles Quint 140 et dans les services qui accueillent les citoyens

Comment pouvez-vous introduire une plainte ?

  • Via le formulaire en ligne à envoyer à l’adresse e-mail : plaintes-klachten@ganshoren.brussels
  • Par courrier:  Administration communale de Ganshoren, Secrétaire communal, Avenue Charles Quint 140 – 1083 Ganshoren
  • En remettant le formulaire de plainte sous enveloppe fermée au Service de l’Accueil de la Maison Communale situé au Rez-de-chaussée de l’Avenue Charles Quint 140

Que devez-vous mentionner dans votre plainte ?

Afin de pouvoir traiter votre plainte de façon optimale, merci de mentionner :

  • vos données personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail
  • une description claire des faits/événements/services dont vous êtes mécontent·e
  • la mention du dossier spécifique dans lequel vous êtes impliqué·e
  • Annexes éventuelles pour appuyer votre plainte

Important : Aucune suite ne sera donnée aux plaintes anonymes.

Combien de temps devez-vous attendre pour recevoir une réponse ?

Dès l’envoi de votre plainte, vous recevrez un Accusé de Réception indiquant que votre plainte a bien été reçue par l’administration communale.

L’administration communale examinera votre plainte et vous enverra une réponse dans les plus brefs délais.

Dans quels cas votre plainte sera-t-elle considérée comme ‘irrecevable’ ?

Votre plainte sera considérée comme irrecevable et ne sera pas traitée si :

  • elle est anonyme
  • elle est incomplète
  • elle est trop vaguement formulée
  • elle ne relève pas de la compétence de l’administration communale de Ganshoren
  • elle concerne une autre administration
  • elle traite d’une décision politique ou réglementaire
  • elle a déjà été introduite et/ou est en cours de traitement
  • elle peut faire l’objet d’une procédure de recours légal

Que faire si vous n’êtes pas satisfait·e de la réponse de notre administration ?

Si vous avez déjà contacté notre administration pour signaler votre problème et que vous n’êtes pas satisfait·e de la réponse, vous pouvez vous adresser dans un second temps au service régional de médiation.

 

Télécharger le formulaire de plainte