Service Population

Service Population

Le service Population traite les formalités des changements d’adresse et délivre :

–  Les documents suivants : carte d’identité, passeport, permis de conduire
–  Les certificats : d’inscription, de composition de ménage, légalisation de signature, autorisation parentale pour les mineurs d’âge et les extraits    du casier judiciaire

Vous pouvez également vous informer dans ce service pour le don d’organes, la déclaration d’euthanasie, la demande d’un stationnement réservé pour un déménagement et pour toute information concernant les élections.

Heures d’ouverture :

  • Lundi, mardi et mercredi : 8.30-12.00 et 13.30-15.00
  • Jeudi : 8.30-12.00 et 13.30-15.00 (permanences le jeudi soir de 16.00 à 18.45)
  • Vendredi : 8.30-13.00 (fermé l’après-midi)

Guichet "carte d'identité électronique"

Si vous disposez d’un lecteur de carte d’identité électronique, vous pouvez :

– imprimer certains documents administratifs « online et gratuitement » via le site du registre national « Mon dossier » du SPF Intérieur.

Nouvel habitant ? Lisez la fiche d’information sur les formalités à remplir pour votre fourniture de gaz et d’électricité.

Service Etat Civil

Le service Etat Civil traite les formalités en matière de naissance, reconnaissance en paternité et maternité, adoption, cérémonies (mariage, noces & centenaires) cohabitation légale, divorce, naturalisation, nationalité, dernières volontés, décès, attribution du nom patronymique, changement de prénom(s) ou de nom, transcription d’actes d’état civil et traitement des questions relatives aux cimetières (avenue du Cimetière et rue au Bois).

Entrepreneurs des pompes funèbres – formulaire

Heures d’ouverture :

  • Lundi, mardi et mercredi : 8.30-12.00 et 13.30-15.00
  • Jeudi : 8.30-12.00 et 13.30-15.00 (uniquement sur rendez-vous) Permanence de 16.00 à 18.45 (uniquement sur rendez-vous)
  • Vendredi : 8.30-13.00 (fermé l’après-midi)

Heures d’ouverture cimetière :

  • Lundi au vendredi: 8.00-16.00 et également accessible durant le week-end.

Service des Etrangers

Le service des Etrangers traite les modalités d’inscription des étrangers titulaires d’un titre de séjour. Il effectue également les différentes démarches relatives au séjour et l’établissement des citoyens venant de l’étranger qui ne sont pas encore en possession d’un permis de séjour et qui désirent résider sur le territoire de la commune en tant que travailleur, étudiant, chercheur, titulaires de moyens de subsistances suffisants, regroupement familial, candidat au statut de réfugié, etc.……

Il délivre tous types de documents administratifs tels compositions de ménage, certificats de résidence, permis de travail, autorisations parentales, historiques des titres de séjour, etc….

La délivrance d’extrait du casier judiciaire et toutes questions relatives au Permis de conduire sont à demander auprès du Service Population.

Compte tenu de la spécificité des dossiers traités, il est grandement souhaitable pour les intéressés de se présenter personnellement au guichet avec un document d’identité (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour)

Heures d’ouverture :

  • Lundi et mardi : 8.30-12.00 (dernier ticket à 11.00)
  • Mercredi : 8.30-12.00 (dernier ticket à 11.00) et 13.30-15.30 (dernier ticket à 14.15)
  • Jeudi : 8.30-12.00 (dernier ticket à 11.00) Uniquement sur rendez-vous : 13.30-15.00 et 16.00-18.45
  •  Vendredi : 8.30-13.00 (dernier ticket à 12.00)

Liens utiles

Engagement de prise en charge (Visa touristique) : Annexe 3 bis

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/Engagementdepriseencharge_annexe3bis.aspx

Demande codes PIN&PUK :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/codes-puk/

Renseignements concernant les différents types de séjour et les procédures juridiques:

Office des étrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/index.html
ADDE (Association pour le Droit des étrangers) : http://www.adde.be/

Renseignements concernant les légalisations, les visas et adresses des ambassades :

Service Public Fédéral Affaires étrangères :  http://diplomatie.belgium.be/fr/

Pour toute information sur le statut de demandeur d’asile ou sur la procédure d’asile, il est suggéré de consulter les sites suivants:

Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides : http://www.cgra.be
Agence Fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile (FEDASIL) : http://fedasil.be
Pour des informations relatives aux indépendants :  http://economie.fgov.be/

Pour des informations concernant les permis de travail :

Région de Bruxelles-Capitale : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/fr/permis-de-travail
Service Public de Wallonie : http://emploi.wallonie.be/Emploi_Formation/Travailler/Obtenir_permis.html
Flandre, startpunt voor werk en sociale economie: http://www.werk.be/online-diensten

Pour des informations relatives aux indépendants : https://economie.fgov.be/fr

Pour l’enregistrement d’un contrat de bail :

Se munir de son contrat de bail original accompagné de 2 copies et se rendre à l’adresse suivante :

Rue de la Régence, 54 – 1000 Bruxelles (4ème étage)

Attention :

Depuis le 02/03/2015, certaines catégories d’étrangers sollicitant  un séjour de plus de 3 mois en Belgique devront s’acquitter d’ une redevance à payer auprès de l’Office des Etrangers en vue de l’introduction d’un dossier.

Cete somme s’élève, selon la catégorie et le motif de séjour à 60 €, 200 €, ou 350 €.

Cette redevance est prévue par l’Arrêté royal du 16/02/2015 et est intégralement perçue par l’État fédéral.

La somme est à régler préalablement à l’introduction de la demande à l’Administration communale.

 

Pour plus de renseignements :

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx