Service Démographiques

Pour prendre rendez-vous en ligne avec les services cliquez ici 

Les services Démographiques sont actuellement surchargés de demande pour obtenir des rendez-vous.

Il y a, pour le moment, un délai d’une semaine d’attente.

Les services font de leur mieux pour répondre à vos demandes et vous donner un rendez-vous le plus rapidement possible.

La commune met à disposition du citoyen une borne Irisbox afin d’améliorer l’accès de l’usager grâce au numérique, offrant ainsi l’accès à plusieurs types des documents administratifs. La borne se trouve à l’administration communale, au rez-de-chaussée près de l’accueil, accessible pour tous, sans rendez-vous ou file d’attente. Facilitez-vous la vie en imprimant vos documents administratifs directement via la borne. La procédure pour les obtenir est simple, insérez votre carte d’identité dans la borne, vous devez vous munir du code PIN de votre carte d’identité.

Documents disponibles : composition de ménage, certificat de résidence, certificat de résidence avec historique, certificat de résidence en vue de mariage, certificat de nationalité Belge, certificat de vie, certificat de cohabitation légale, certificat d’un électeur belge, certificat de mode de sépulture et rites, extrait des registres.

Merci de votre compréhension et de votre patience.

Information CORONAVIRUS

Afin de garantir une protection optimale des citoyens de Ganshoren et du personnel communal, il est fortement recommandé de se présenter à l’administration communale muni d’un masque de protection couvrant votre bouche et votre nez.

Du gel hydroalcoolique sera disponible à l’entrée de la commune. Nous vous demandons dès lors de l’utiliser avant de vous présenter dans les différents services communaux.

Nous demandons à chacun des citoyens de respecter les distances sociales (1.5 m) que ce soit à l’entrée de l’administration communale ou à l’intérieur.

Service Population

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Le service Population traite et renseigne sur :

  • les formalités des changements d’adresse.
  • commandes et délivrances des cartes d’identité, passeport, permis de conduire
  • délivrance de différents certificats : certificats d’inscription, de composition de ménage, …..
  • légalisationde signature, autorisation parentale pour les mineurs d’âge
  • extraits du casier judiciaire
  • le don d’organes, la déclaration d’euthanasie
  • la demande d’un stationnement réservé pour un déménagement
  • toute information concernant les élections.

Vous pouvez obtenir les documents suivants

    • Composition de ménage
    • Certificat de résidence
    • Certificat de résidence avec historique
    • Certificat de nationalité
    • Une demande pour un changement d’adresse
    • Une demande d’un extrait du casier judiciaire
    • Une demande de panneaux de signalisation

Soit :

Pour le reste des démarches :

        • La carte d’identité à Renouvellement, Activation, perte
        • La carte de séjour (E+,F+,C,D) à Renouvellement, Activation, perte
        • Légalisation de signature
        • Copie Conforme
        • Certificat de vie
        • Attestation à remplir pour le chômage

Heures d’ouverture :

  • Lundi : 08h30 – 11h45  (sur rendez-vous)
  • Mardi : 08h30 – 11h45  (sans rendez-vous, en tenant compte de mesures sanitaires et de la distanciation)
  • Mercredi : 08h30 – 11h45 (sur rendez-vous) et 13h30 – 15h00 (sur rendez-vous)
  • Jeudi : 13h30 – 15h00 (sur rendez-vous) et 16h00 – 18h45 (sur rendez-vous)
  • Vendredi : 8h30 – 11h45 (sans rendez-vous, en tenant compte de mesures sanitaires et de la distanciation)

 

Carte électronique

Si vous disposez d’un lecteur de carte électronique, vous pouvez :
– imprimer en ligne et gratuitement certains documents administratifs via le site du registre national “Mon dossier” du SPF Affaires intérieures

Nouveau résident ? Lisez la fiche d’information sur les formalités à accomplir pour la fourniture de gaz et d’électricité.

Service Etat Civil

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Le service Etat Civil s’occupe des formalités relatives à la naissance, à la reconnaissance de la paternité et de la maternité, à l’adoption, aux cérémonies (mariage, mariages et centenaires), à la cohabitation légale, au divorce, à la naturalisation, à la nationalité, aux dernières volontés, au décès, à l’octroi d’un patronyme, au changement de prénom ou de nom, à la transcription des actes d’état civil et au traitement des questions relatives aux cimetières (avenue du Cimetière et rue du Bois).

Ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Heures d’ouverture :

  • Lundi : 08h30 – 11h45
  • Mardi : 08h30 – 11h45
  • Mercredi : 08h30 – 11h45 et 13h30 – 15h00
  • Jeudi : 13h30 – 15h00 et 16h – 18h45
  • Vendredi : 8h30 – 11h45

Veuillez-vous présenter avec votre carte d’identité à la porte d’entrée et vous identifier à la personne de l’accueil avec la preuve de la confirmation de votre rendez-vous.

 

Cimetière

Heures d’ouverture du cimetière :

Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, reste accessible pendant le week-end.

Pompes funèbres – formulaire

Certificat de décès : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/enterprise

Service des Etrangers

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Le service des Etrangers traite les modalités d’inscription des étrangers titulaires d’un titre de séjour. Il effectue également les différentes démarches relatives au séjour et l’établissement des citoyens venant de l’étranger qui ne sont pas encore en possession d’un permis de séjour et qui désirent résider sur le territoire de la commune en tant que travailleur, étudiant, chercheur, titulaires de moyens de subsistances suffisants, regroupement familial, candidat au statut de réfugié, etc.…… Il délivre tous types de documents administratifs tels compositions de ménage, certificats de résidence, permis de travail, autorisations parentales, historiques des titres de séjour, etc…. La délivrance d’extrait du casier judiciaire et toutes questions relatives au Permis de conduire sont à demander auprès du Service Population.

Compte tenu de la spécificité des dossiers traités, il est grandement souhaitable pour les intéressés de se présenter personnellement au guichet avec un document d’identité (passeport, carte d’identité nationale, titre de séjour)

Ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Heures d’ouverture :

  • Lundi : 08h30 – 11h45
  • Mardi : 08h30 – 11h45
  • Mercredi : 08h30 – 11h45 et 13h30 – 15h00
  • Jeudi : 13h30 – 15h00 et 16h – 18h45
  • Vendredi : 8h30 – 11h45

Veuillez-vous présenter avec votre carte d’identité à la porte d’entrée et vous identifier à la personne de l’accueil avec la preuve de la confirmation de votre rendez-vous.

Liens utiles

Engagement à prendre en charge les frais (pour le visa touristique) – Annexe 3a

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Annexe_03_02.pdf

Demande de réimpression des codes PIN

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/direction-generale/

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents types de résidence et la base juridique à l’adresse suivante : Affaires étrangères : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx

Informations sur la légalisation ou sur le visa : Service public fédéral Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique

Pour des informations sur le statut d’asile ou la procédure d’asile, veuillez consulter le site suivant : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : http://www.cgvs.be/ Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile : www.fedasil.be

Informations pour les indépendants : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : https://economie.fgov.be/fr

Informations sur le permis de travail : Région bruxelloise : https://be.brussels/travailler-et-entreprendre?set_language=fr

La Flandre, point de départ pour le travail et l’économie sociale : http://www.werk.be/online-diensten.

 

Attention : Depuis le 02/03/2015, certaines catégories d’étrangers sollicitant  un séjour de plus de 3 mois en Belgique devront s’acquitter d’ une redevance à payer auprès de l’Office des Etrangers en vue de l’introduction d’un dossier. Cete somme s’élève, selon la catégorie et le motif de séjour à 60 €, 200 €, ou 350 €. Cette redevance est prévue par l’Arrêté royal du 16/02/2015 et est intégralement perçue par l’État fédéral. La somme est à régler préalablement à l’introduction de la demande à l’Administration communale.

Pour plus de renseignements : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx