Appel à projet « Designing Broustin »
Le projet
L’appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement les projets d’aménagements transitoires
de l’espace public formé par l’avenue Broustin, l’avenue des Gloires Nationales et l’avenue J. Sermon,
ci-après dénommé « espace public Broustin » préalablement co-conçus par un groupe de citoyens qui
se sont inscrits et participent aux ateliers de design participatif organisés par la commune de
Ganshoren.
Les projets d’aménagement transitoires proposés doivent permettre de mettre en valeur et de
redonner une fonction, de la qualité et de la plus-value à l’espace public Broustin dans l’attente qu’il
soit transformé de manière pérenne.
L’appel à projet vous permet de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien financier pour
mettre en œuvre vos projets.
Pour qui ?
L’appel à projets s’adresse aux citoyens résidant dans la commune de Ganshoren et aux entreprises
exerçant leur activité sur le territoire de la commune qui se sont inscrits dans le processus participatif
des ateliers de design organisés par la commune de Ganshoren.
Constituer un groupe porteur de projet
Les candidats doivent former un groupe porteur de projets composé d’au moins 3 personnes qui se
constituent en associations de fait.
Les membres du groupe porteur de projet dressent le procès-verbal de la réunion instituant
l’association de fait. Celui-ci sera signé par les 3 membres, mentionnera le numéro du compte bancaire
sur lequel sera versé le subside, le nom du titulaire du compte et comprendra une copie recto/verso
de la carte d’identité de chaque membre signataire.
Les membres du groupe veilleront à assurer la mise en œuvre des projets. Les responsabilités du
groupe pilote sont :
- les contacts avec l’administration communale et avec les équipes d’accompagnement ;
- la gestion du budget ;
- la communication entre tous les acteurs impliqués.
Montant du budget
Les projets qui auront été validés par le Collège des Bourgmestre et Échevins pourront bénéficier d’un
budget pour couvrir les frais de mise en œuvre des projets. C’est le Collège qui fixe le montant total
du budget accordé et les frais couverts par le budget en fonction de ce qui est demandé.
Conditions de recevabilité
Votre candidature finale sera reçue si elle remplit les conditions de recevabilité suivantes :
- vous avez constitué un groupe porteur de minimum 3 personnes ;
- Vous avez utilisé le formulaire de candidature proposé ;
- Vous avez joint le tableau budgétaire des dépenses demandé.
- Vous avez joint le procès-verbal de la réunion instituant l’association de fait signé par tous les membres et accompagné d’une copie recto/verso de la carte d’identité de chaque membre signataire. Le numéro du compte bancaire sur lequel sera versé le subside et le nom du titulaire du compte doivent être mentionnés dans le procès-verbal.
Comment répondre à l’appel à projet
Soumettez votre projet via le formulaire téléchargeable sur le site de la commune de Ganshoren www.ganshoren.be à envoyer de préférence par courrier électronique à : mobil@ganshoren.brussels.
Votre candidature sera soumise au Collège qui se tient tous les jeudis.
En cas d’avis favorable
Après désignation par le Collège des projets lauréats, un courrier d’octroi reprenant diverses informations relatives au projet vous sera envoyé.
Afin de recevoir l’acompte de 98% du subside, le groupe porteur devra présenter une déclaration de créance signée par l’un des membres du groupe et reprenant le montant exact demandé sur base du tableau des dépenses prévues et accompagnée d’une attestation bancaire.
Le solde du subside sera liquidé sur base du dossier final comprenant un relevé des dépenses consenties dans le cadre du projet, des pièces justificatives correspondantes (factures) et d’une déclaration de créance signée par l’un des membres du groupe.