Communiqué de presse – 7 Mai 2021 – Publication de l’arrêté ministériel confirmant le lancement du plan plein air, après avis du Conseil d’État

L’arrêté ministériel confirmant le lancement du plan plein air sera publié incessamment au Moniteur belge. Les mesures entreront en vigueur à minuit.

Avis du Conseil d’État

Étant donné qu’il y avait suffisamment de temps entre les décisions des Comités de concertation des 14, 23 et 28 avril 2021 et l’entrée en vigueur des mesures le 8 mai 2021, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a soumis le projet d’arrêté ministériel à l’avis de la section de législation du Conseil d’État. Cet avis a été reçu le jeudi 6 mai 2021 à 21h45. Le projet d’arrêté ministériel a ensuite été affiné.

Plan plein air

L’arrêté ministériel concerne le lancement du plan plein air.

L’arrêté ministériel réglemente tout d’abord l’ouverture des terrasses ouvertes relevant du secteur horeca, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions. Ces conditions restent inchangées par rapport à celles figurant dans le projet d’arrêté ministériel approuvé par le gouvernement fédéral, tel que communiqué le 29 avril 2021, à savoir :

 

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’un mètre et demi entre les tablées ;
  • un maximum de 4 personnes par table est autorisé, sauf lorsqu’il s’agit d’un seul et même ménage. Un ménage peut partager une table, quelle que soit sa taille ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
  • aucun service au bar n’est autorisé ;
  • un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante ;
  • la consommation de boissons et de repas doit obligatoirement avoir lieu à l’extérieur ;
  • le client peut uniquement accéder à l’espace intérieur occasionnellement et pendant une courte durée pour faire usage des facilités sanitaires, pour accéder à la terrasse ouverte ou pour payer l’addition ;
  • les clients et le personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu. Les clients peuvent retirer leur masque lorsqu’ils sont assis à table ;
  • les heures d’ouverture de la terrasse ouverte sont limitées de 8h00 à 22h00 ;
  • le niveau sonore ne peut pas dépasser les 80 décibels.

En outre, l’arrêté ministériel réglemente en particulier les aspects suivants :

  • un public assis de maximum 50 personnes peut, après autorisation préalable des autorités communales compétentes, assister à des événements, des représentations culturelles et autres, et des compétitions sportives professionnelles en extérieur, pour autant qu’ils soient organisés par des professionnels, et moyennant le respect des mesures en vigueur. Les foires commerciales, en ce compris les salons, peuvent également être organisées à l’extérieur pour 50 visiteurs ;
  • la limite d’âge de 18 ans est abrogée pour les activités extérieures dans un contexte organisé. Les activités peuvent être organisées pour un ou plusieurs groupes de maximum 25 personnes, encadrants non compris. Pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, ces activités peuvent être organisées à l’intérieur en groupes de maximum 10 enfants. Les activités peuvent uniquement avoir lieu sans public, sauf pour les entraînements sportifs non professionnels. Dans ce dernier cas, chaque participant jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis peut être accompagné par un seul membre du même ménage. Les compétitions sportives non professionnelles restent interdites ;
  • un maximum de 50 personnes, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte, peut être présent en même temps lors de mariages civils, de l’exercice collectif du culte et de l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non confessionnelle, pour autant que ces activités soient organisées en extérieur aux endroits prévus à cet effet.
  • une interdiction de rassemblement sur la voie publique et dans l’espace public de plus de 3 personnes, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis. Les membres d’un même ménage peuvent se trouver sur la voie publique et dans l’espace public, quelle que soit la taille du ménage ;
  • l’heure limite de vente d’alcool coïncide avec l’heure de fermeture des établissements horeca (22 heures) ;
  • chaque ménage peut recevoir maximum deux personnes en même temps chez soi ou dans un hébergement touristique, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, à condition que ces personnes fassent partie du même ménage. La distanciation sociale devra être respectée avec les invités, sauf avec le contact rapproché ;
  • les parties extérieures des parcs d’attractions peuvent rouvrir. Il en va de même pour les parties extérieures des brocantes et marchés aux puces organisés par des professionnels.

Toutes les mesures sont en outre prolongées jusqu’au 30 juin 2021 inclus.