Première inscription des citoyens de l’Union Européenne
Uniquement sur rendez-vous le mercredi – jeudi après-midi et vendredi
- Prise de rendez-vous : 1.1 U.E – Demande d’Annexe 19 – Première inscription
Concerne
Les inscriptions des citoyens de l’U.E en tant que travailleurs (salarié ou indépendant), chercheur d’emploi, pris en charge par une tierce personne, étudiants, bénévoles, travailleurs détachés, regroupement familial (lien de parenté/filiation).
Documents à fournir
Depuis le 1 er septembre 2025, les conditions en vue de l’introduction d’une Annexe 19 ont été modifiées. Il est désormais obligatoire de produire les documents suivants en vue de la délivrance d’une Annexe 19, à savoir :
- Votre carte d’identité nationale ou passeport national
- Le contrat de bail ou titre de propriété (autorisation écrite du propriétaire obligatoire si le nom ne figure pas sur le contrat de bail) (à défaut : pas d’inscription possible)
- La somme de 49,90 €
- Les documents nécessaires en fonction du statut demandé :
- Travail salarié : contrat de travail ou déclaration de promesse d’embauche indiquant la nature du contrat de travail à venir, la date + durée + conditions de travail.
- Travail indépendant (gérant, associé actif, aidants…) : extrait complet de la Banque Carrefour des Entreprises + attestation d’affiliation à une caisse d’assurance pour travailleur indépendant (cette attestation doit nous avoir été envoyée avant votre rendez-vous à notre administration communale)
- Étudiant : inscription à une mutuelle, preuves de ressources suffisantes et inscription scolaire
- Titulaire de moyens de subsistance suffisants : preuves d’inscription à la mutuelle et preuves de ressources suffisantes personnelles ou via un garant financier (3 dernières fiches de salaire du garant)
- Regroupement familial : acte de naissance ou acte de mariage (traduit, légalisé et apostillé si la législation le demande) ou enregistrement de la déclaration de la cohabitation légale
- Autres motifs : merci de prendre contact avec nos Services
Attention : Si vous désirez plus de renseignements concernant les documents à produire, il vous est toujours loisible de prendre contact avec nos Service via l’adresse e-mail : etrangers@ganshoren.brussels.