Les mesures de la première phase du plan été fixées dans un projet d’arrêté ministériel

COMMUNIQUE DE PRESSE
Annelies Verlinden
Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Bruxelles, le mardi 5 mai 2021
La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden soumet à l’avis du Conseil d’État, le projet d’arrêté ministériel reprenant les mesures sanitaires de la première phase du plan d’été. Ces mesures entreront en vigueur le 9 juin 2021.
 
Lors du Comité de concertation du 11 mai 2021, en concertation avec les experts, une première série d’assouplissements importants a été définie. Les décisions sont traduites dans un projet d’arrêté ministériel, dans un souci de cohérence et de transparence maximales. « Nous avons essayé d’élaborer un système univoque et transparent, selon lequel de nombreuses activités pourront se dérouler en groupes de quatre et de cinquante personnes », déclare la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden.
 
« Ce tremplin vers l’été est une étape importante pour les secteurs concernés et pour tous ceux qui se réjouissent d’avoir plus de contacts sociaux. Les assouplissements permettent de garder l’équilibre entre vigilance et liberté », commente la ministre Verlinden.
 
Toutes les mesures s’appliquent actuellement jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Le Comité de concertation réévaluera la situation épidémiologique le 4 juin 2021.
 
Étant donné que l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel modifié n’est prévue que le 9 juin 2021, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden soumet le projet d’arrêté ministériel encore à l’avis de la section de législation du Conseil d’État.
 
L’arrêté ministériel sera publié après réception de l’avis du Conseil d’État.
 
Ci-dessous un aperçu des mesures reprises dans le projet d’arrêté ministériel, sous réserve d’une éventuelle modification sur la base de l’avis de la section de législation.
 
Rassemblements
 
En journée (entre 5 heures du matin et minuit), des rassemblements sur la voie publique et dans l’espace public de plus de dix personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont interdits, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous.
 
La nuit (entre minuit et 5 heures du matin), des rassemblements sur la voie publique et dans l’espace public de plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont interdits.
 
Les ménages peuvent, indépendamment de leur taille, toujours se déplacer ensemble.
 
Dans l’espace privé, les rassemblements sont autorisés jusqu’à 50 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous. En raison de la restriction relative à l’accueil d’invités au domicile ou dans un hébergement touristique (voir plus loin), il ne sera pas possible d’accueillir plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) à l’intérieur du domicile.
 
Sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (par exemple entraînement du football, scoutisme), des groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont formés dans le cadre des rassemblements autorisés, sauf s’il s’agit d’un ménage. La distanciation sociale ne doit pas être respectée entre les membres de ces groupes de quatre personnes, contrairement aux autres groupes présents de maximum quatre personnes.
 
Horeca, réception et banquets
 
L’horeca indoor est autorisé jusqu’à 22 heures. L’horeca outdoor est autorisé jusqu’à 23 heures 30.
 
En plus des règles déjà en vigueur dans le secteur de l’horeca, les règles supplémentaires ou adaptées suivantes doivent désormais être respectées :
  • l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air marqué CE est obligatoire à l’intérieur ;
  • un maximum de quatre personnes par table est autorisé (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) ;
  • les membres du personnel portent un masque chirurgien marqué CE.
Des repas et boissons à emporter peuvent être offerts et livrés jusqu’à 23 heures 30 au plus tard.
 
L’interdiction générale de la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 5 heures est levée.
 
Un maximum de 50 clients est autorisé à assister à une réception ou à un banquet dans le cadre de l’exercice professionnel d’une activité horeca, sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte. Les règles du secteur horeca doivent être respectées. Des réceptions et des banquets peuvent également être organisés à domicile pour un maximum de 50 personnes, à condition que ceux-ci aient lieu à l’extérieur et se terminent au plus tard à 23 heures 30. Dans ce dernier cas, le respect des règles du secteur horeca est fortement recommandé.
 
La présence d’un public lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, de compétitions sportives, d’entraînements sportifs et de congrès
 
À l’intérieur, ces activités sont autorisées par les autorités communales compétentes pour un public assis de maximum 75% de la capacité CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). Si des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.
 
À l’extérieur, ces activités peuvent également être autorisées par les autorités communales compétentes pour un public debout ou assis de maximum 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à ‘âge de 12 ans accomplis). Les écrans extérieur pour le championnat d’Europe peuvent également être autorisés. Si des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.
 
Les activités peuvent avoir lieu entre 5 heures et 23 heures 30.
 
Les conditions suivantes doivent en outre être respectées à tout moment :
  • le public peut être accueilli par groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s’il s’agit d’un même ménage ;
  • l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de quatre personnes ou chaque ménage ;
  • couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée d’autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés ;
  • l’établissement s’organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente ;
  • l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
  • l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé
  • l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.
 
Cultes et cérémonies
 
Un maximum de 100 personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte) peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet (indépendamment du nombre de pièces à l’intérieur du bâtiment) :
  • les mariages civils ;
  • l’exercice individuel et collectif du culte et l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle;
  • la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou d’un bâtiment destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle.
Un maximum de 100 personnes, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte, peut être présent en même temps aux funérailles et crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet.
 
Un maximum de 200 personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte) peut être présent en même temps aux activités suivantes :
  • la visite d’un cimetière dans le cadre de funérailles ;
  • les mariages civils, pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur ;
  • l’exercice individuel et collectif du culte et l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle, pour autant qu’elles soient organisées à l’extérieur sur les lieux prévus à cet effet, le cas échéant conformément au protocole applicable.
 
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et après consultation du CIRM/CERM, la capacité à l’intérieur peut être portée à un maximum de 75 % du CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). La capacité à l’extérieur peut être portée à un maximum de 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) après autorisation des autorités locales compétentes et après consultation du CERM.
 
Activités dans un contexte organisé
 
Un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes jusqu’au 24 juin 2021 inclus, et de maximum 100 personnes à partir du 25 juin 2021, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, toujours en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur. Les mesures suivantes doivent être respectées :
 
  • les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d’un autre groupe ;
  • sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (scoutisme par exemple), des groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sont formés, sauf s’il s’agit du même ménage.
  • les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
  • les participants jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis peuvent être accompagnés par un seul membre du même ménage.
 
Jusqu’au 24 juin 2021 inclus, les activités peuvent uniquement avoir lieu sans nuitée.
 
Activités sportives
 
Les compétitions sportives professionnelles et les entraînements sportifs professionnels peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants.
 
Un maximum de 50 personnes à l’intérieur ou de 100 personnes à l’extérieur peut participer à des compétitions sportives non professionnelles et à des entraînements sportifs non professionnels.
 
Les compétitions sportives non professionnelles des sports de combat restent interdites.
 
L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air marqué CE est obligatoire dans les centres de fitness.
 
Marchés et attractions foraines
 
Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent uniquement avoir lieu après autorisation des autorités communales compétentes, dans le respect des règles qui s’appliquaient déjà aux marchés. Un certain nombre de règles supplémentaires s’appliquent :
 
  • les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sauf s’il s’agit d’un même ménage ;
  • les marchands et les forains peuvent désormais proposer de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles applicables au secteur horeca.
 
En outre, il n’y a plus de limite de temps pour visiter les marchés et les foires.
 
Shopping et prestation de services
 
Il est désormais autorisé de faire du shopping à deux (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu’elles font partie du même ménage ou pour autant qu’il s’agisse des personnes ayant besoin d’une assistance.
 
Les foires commerciales peuvent désormais avoir lieu selon les règles applicables aux magasins.
 
Les activités de type « porte à porte » et de démarchage sont à nouveau autorisées, de même que les prestations de services à domicile et les prestations de services au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le consommateur en raison de la nature du service presté.
 
Les magasins de nuit sont désormais autorisés à rester ouverts jusque 23 heures 30.
 
Enfin, il n’y a plus de limite de temps pour visiter les magasins et les prestataires de services.
 
Accueil d’invités à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique
 
Chaque ménage peut accueillir au maximum quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) en même temps à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique.
 
Distanciation sociale
 
La mesure limitant le nombre de contacts rapprochés durables n’est plus d’application. Il est toutefois encore fortement recommandé de respecter au maximum les mesures préventives, telles que le maintien de la distance, le port du masque, l’hygiène des mains et la ventilation en ouvrant les portes et fenêtres.
 
Pour les activités dorénavant possibles pour des groupes de quatre personnes au maximum et lors de l’accueil d’invités, les règles de distanciation sociale ne doivent plus être respectées. Les règles de distanciation sociale doivent toutefois être respectées vis-à-vis d’autres groupes présents.
 
Manifestations
 
Un maximum de 100 participants peut assister à des manifestations tant statiques que dynamiques qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes après consultation du CERM.
 
Les participants sont admis en groupes de quatre personnes maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s’il s’agit d’un ménage.
 
Télétravail à domicile
 
Les entreprises, associations et services peuvent planifier des moments de retour sur base volontaire pour les personnes employées au sein de l’entreprise pour lesquels le télétravail à domicile est obligatoire. Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne occupée. Par jour, un maximum de 20% des personnes peuvent être présentes simultanément sur le lieu du travail, à l’exception des PME comptant moins de dix personnes employées au sein de l’entreprise, un maximum de 5 personnes pouvant être présentes simultanément.
 
Voyages au départ de pays où circule un variant inquiétant
 
Les voyageurs qui se sont rendus au Brésil, en Afrique du Sud ou en Inde à un moment quelconque au cours des 14 jours précédant leur arrivée en Belgique, ne sont désormais soumis qu’à un nombre très limité d’exceptions à l’obligation de remplir et de signer le formulaire PLF et, pour les non-résidents, de disposer d’un résultat de test négatif préalable. La principale différence est que ces obligations s’appliquent désormais également lorsque les voyageurs n’ont pas fait usage d’un transporteur et lorsque le séjour en Belgique ou le séjour préalable à l’étranger a duré moins de 48 heures.