Élections du 9 juin et 13 octobre 2024

Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Dimanche 9 juin 2024

Élections européennes, fédérales et régionales

Les citoyens d’un état membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire suivant :

Télécharger le formulaire

Dimanche 13 octobre 2024

Élections communales

Vous êtes un citoyen de l’Union européenne (UE) ?

Complétez et signez ce formulaire

Envoyez le formulaire par la poste au service Population. La date limite pour remettre votre formulaire est le 31 juillet 2024.

Vous êtes un citoyen hors de l’Union européenne (non-UE) ?

Complétez et signez ce formulaire

Envoyez le formulaire par la poste au service Population. La date limite pour remettre votre formulaire est le 31 juillet 2024.

Les électeurs

Belges

Tous les Belges, âgés de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l’obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population à la date de l’arrêt de la liste des électeurs.

Non belges

Les citoyens de nationalité étrangère ont la possibilité de s’inscrire en tant qu’électeurs pour certains scrutins électoraux:

  • Élections européennes : Si vous êtes ressortissants d’un pays membre de l’union européenne, vous pouvez demander votre inscription sur la liste des électeurs pour l’élection du parlement européen au plus tard le 31 mars 2024.
  • Élections communales: Que vous soyez ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou extra-européen, vous pouvez demander votre inscription comme électeur aux prochaines élections communales au plus tard le 31 juillet 2024.

Conditions à remplir pour les citoyens européens (Élections communales et/ou européennes) :

  • Avoir la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne ;
  • Être âgé de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) au moins à la date des élections ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques ;
  • Être inscrit au registre de la population d’une commune belge au plus tard à la date de l’arrêt de la liste des électeurs ;
  • S’inscrire sur la liste des électeurs de sa commune sur papier ou directement en ligne via le lien suivant :

https://europeanelections.belgium.be/node/111299

Conditions à remplir pour les citoyens non européens (Uniquement Élections communales) :

  • Être âgé de 18 ans au moins à la date des élections;
  • Jouir de ses droits civils et politiques;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge au plus tard à la date de l’arrêt de la liste des électeurs
  • Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans;
  • S’inscrire sur la liste des électeurs de sa commune et s’engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales sur papier ou directement en ligne via le lien suivant :

https://inscription.elections.fgov.be/

Les formulaires téléchargeables ci-dessus peuvent également être obtenus gratuitement auprès de l’administration communale. Ils sont à compléter et à déposer au guichet de l’accueil ou du service population.

IMPORTANT

Une fois inscrit, même pour des élections communales et/ou européennes précédentes, le vote est obligatoire.

Il ne faut pas se réinscrire si vous avez déjà voté lors d’élections communales et/ou européennes précédentes. L’inscription comme électeur reste valable tant que vous continuez à réunir les conditions de l’électorat, ne renoncez pas à votre qualité d’électeur, n’avez pas fait l’objet d’une radiation des registres de la population, quelle que soit votre commune de résidence en Belgique.

Après les élections, un citoyen non-Belge peut se désinscrire de la liste des électeurs.

Vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place.

Si vous devenez électeur pour les élections communales en Belgique, vous ne perdez pas votre droit de vote dans votre pays d’origine.

Convocation

Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Échevins. Cette lettre indique l’adresse du bureau de vote où l’électeur doit se présenter.