Aides commerçants et indépendants – covid19 – Prime communale
Le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé d’une indemnité compensatoire forfaitaire aux commerçants dont l’activité a été affectée de manière extraordinaire :
– 30,00 € par jour d’inactivité forcée avec un maximum de trente jours pour un commerce occupant moins de 2 équivalents temps-plein ;
– 35,00 € par jour d’inactivité forcée avec un maximum de trente jours pour un commerce occupant entre 2 (y compris) et 5 équivalents temps-plein ;
– 40,00 € par jour d’inactivité forcée avec un maximum de trente jours pour un commerce occupant 5 ou plus équivalents temps-plein.
Pour tout renseignement : 02/600.25.08 – 02/600.25.82
Soutien aux commerces locaux pendant la crise du Covid-19
La crise du COVID-19 confirme à quel point les commerces locaux sont précieux pour notre commune. Ils participent activement à la convivialité de nos quartiers en contribuant aux liens sociaux entre nous, en particulier pour les personnes isolées. Les commerces locaux sont aussi une source d’emplois ancrés dans notre commune. Même si ce n’est que le dernier maillon de la chaîne logistique, s’y approvisionner limite nos déplacements et donc nos émissions de CO2.
Avec cette crise, nos commerces et d’autres acteurs économiques sont en difficulté parce qu’ ils doivent fermer ou doivent, ainsi que leur personnel, gérer des situations inédites et difficiles. Des aides substantielles aux commerçants et à d’autres acteurs économiques ont été accordées par d’autres niveaux de pouvoir. Il est cependant vraisemblable que ces aides ne suffiront pas pour traverser ce moment difficile.
C’est pourquoi le collège a décidé, dans la limite des crédits budgétaires, de mettre en œuvre deux mesures permettant de soutenir le commerce local » :
Un indemnisation compensatoire de 30 à 40 euros par jour de fermeture pour les commerçants contraints et forcés de cesser totalement ou partiellement leurs activités suite à la crise du COVID-19
La création d’un chèque commerce local qui pourra être dépensé pour des biens et des services à Ganshoren.
D’autres aides sont également à l’étude pour d’autres acteurs mis en danger par la crise. Nous sommes conscients que ces mesures ne résoudront pas tous les problèmes provoqués par le virus, qui est par ailleurs encore bien présent. Ces actions sont tournées vers l’avenir et une manière de participer et soutenir les différentes initiatives de solidarité qui se développent depuis le début du confinement.
Liens :
- Règlement relatif aux chèques commerces locaux
Indemnité compensatoire par jour de fermeture pour les commerçants
Indemnisation compensatoire de 30 à 40 euros par jour de fermeture pour les commerçants
Le Collège Échevinal a approuvé le 9 avril l’octroi d’une indemnisation compensatoire pour les commerçants contraints et forcés de cesser totalement ou partiellement leurs activités suite à la crise du COVID-19.
Montant de l’indemnité
L’indemnisation journalière est calculée à partir du 9 avril et limitée à un maximum de 30 jours.
Le montant de l’indemnisation forfaitaire est de :
30 EUR par jour d’inactivité forcée pour un commerce occupant moins de 2 équivalents temps-plein ;
35 EUR par jour d’inactivité forcée pour un commerce occupant entre 2 (y compris) et 5 équivalents temps-plein ;
40 EUR par jour d’inactivité forcée pour un commerce occupant 5 ou plus équivalents temps-plein.
Conditions d’octroi
Seuls les commerçants contraints et forcés de cesser totalement ou partiellement leurs activités suite à la crise du COVID-19 pourront soumettre une demande d’octroi d’indemnisation.
En outre, pour être éligible, le commerce doit remplir les conditions suivantes :
- Présenter un total du bilan annuel (ou, si le commerçant n’est pas tenu de rentrer un bilan, un chiffre d’affaire annuel) inférieur à deux millions d’euros.
- Exercer une activité principale directement liée à la vente directe de produits ou l’offre de services à des consommateurs ou à des petits utilisateurs, requérant avec les clients un contact direct et personnel qui a lieu, dans des circonstances normales, à l’intérieur d’un établissement bâti.
- Exercer cette activité sur le territoire de la commune de Ganshoren.
- Pour les personnes morales ayant leur siège d’exploitation à Ganshoren, avoir le siège social situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Ne pas présenter un état de faillite, dissolution ou liquidation.
Procédure pour introduire votre demande
La procédure détaillée et le formulaire de demande seront disponibles ici
Plus de précisions ?
Retrouvez le règlement ici
Pour toute autre question, vous pouvez contacter le service Economie locale et durable 02/600.25.08 et 02/600.25.82